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Fiscalité
Cession de titres et de dividendes
22 déc 2011 Article dans La Tribune de Dorothée Traverse, avocat-associée de Moisand, Boutin & Associés
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Fiscalité
Loi de Finances pour 2012 ....
08 déc 2011 Moisand, Boutin & Associés organise un séminaire en collaboration avec l'Alliance Fiscale, intitulé :
Loi de Finances pour 2012, Lois de Finances Rectificatives et autres actualités fiscales
Le 13 janvier 2012 à la Maison des Arts et Métiers à Paris.
Interview
Bulletin de Paie - Mentions obligatoires
08 déc 2011 Toute irrégularité ou absence de mention obligatoire sur le bulletin de paie engage les responsabilités contractuelle et pénale de l'employeur vis-à-vis du salarié.
Interview dans le journal Les Echos de Christine Hillig-Poudevigne, Avocat-Associée, Moisand, Boutin & Associés.
Pour écouter l'intervention complète, cliquer sur le lien ci-après :
http://www.lesechostv.fr/video-le-bulletin-de-paie-4633.html
Communiqué
Séminaire MBA en collaboration avec l'AIJA
06 oct 2011 MBA organise les 21 et 22 octobre 2011 à la Maison du Barreau de Paris deux séminaires en collaboration avec l'Association International des Jeunes Avocats (AIJA) sur les thèmes "Les coulisses d'une opération d'acquisition - les secrets d'une transactions réussie" et sur "Les problématiques de droit social rencontrés lors des audits". Pour voir le programme complet, cliquer sur le site internet de l'AIJA: http://www.aija.org/modules/events
Droit Social
Forfait Jours
15 sep 2011
Attention à vos forfaits jours! Si la Cour de cassation ne considère pas le dispositif comme illégal, elle vérifie strictement les conditions d'application et ce, notamment, pour protéger la santé des salariés. ...
Recrutement
Moisand, Boutin & Associés recrute
14 sep 2011 Le cabinet Moisand, Boutin & Associés annonce le recrutement de trois nouveaux collaborateurs.
Fiscalité
Loi de Finances pour 2011 et Actualités Fiscales
19 jan 2011 MBA a organisé le 7 janvier 2011 un séminaire en collaboration avec l'Alliance Fiscale sur le thème "Loi de Finaces, Loi de finances rectificative et actualités fiscales"
Actualité du Monde du Droit
Article dans Décideurs Strategie Finance Droit Guide
19 jan 2011 MBA se positionne fermement comme l'un des cabinets les plus prometteurs de la place.
Voir l'article joint.
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Interview
Recourir à un CDD de remplacement
04 jan 2011 Pour faire face à l'absence d'un salarié dont le contrat est suspendu, l'employeur peut avoir recours au CDD de remplacement. Des précautions s'imposent pour appliquer ce type de contrat. Christine Hillig-Poudevigne, Avocat - Associée du cabinet Moisand, Boutin & Associés nous en rappelle les règles.
Pour écouter toute l'intervention, cliquez sur le lien suivant :
http://www.lesechostv.fr/video-recourir-a-un-cdd-de-remplacement-2917.html
Social
Obligation de reclassement dans le groupe: attention aux modalités !
17 déc 2010 Lors de PSE modalités de reclassement, dans le cadre d'un groupe, d'une entreprise à l'autre.
Article de Christine Hillig-Poudevigne, avocat - associée du cabinet Moisand, Boutin & Associés paru dans ActuEL-RH.
Voir l'article complet joint.
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Immobilier
La clause Résolutoire
14 déc 2010 La clause résolutoire comporte un caractère automatique et il ne suffit pas de régler le loyer objet du commandement pour échapper à son application.
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Communiqué
Risques Psycho-Sociaux
08 jui 2010 Christine HILLIG-POUDEVIGNE, Avocat-Associée du cabinet MOISAND, BOUTIN & ASSOCIES, en association avec CYRSALEAD et INSIGHT a organisé une table ronde sur le thème du stress et autres risques psycho-sociaux.
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Deals
Article dans Droits des Affaires
30 jun 2010 Jean-Philippe Jacob, Avocat-Associé et Harold Forestier, Avocat à la Cour du cabinet Moisand, Boutin & Associés, ont assisté la société Covoiturage.fr lors d'une opération de levée de fonds. Voir article joint.
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Communiqué
Fiscalité
18 jun 2010 Moisand, Boutin & Associés ainsi que les membres de l'Alliance Fiscale ont organisé un déjeuner à l'Hôtel Lutetia autour du sujet de l'exception d'inconstitutionnalité avec la participation du Président Fouquet.
Interview
MBA conseille des particuliers très fortunés
28 mai 2010 Interviewé par l'Agefi Actifs, Michel-Pierre Boutin annonce le développement d'un service discret de Family Officer.
Pour lire l'article cliquez sur le lien ci-après.
Droit Social
Congé de mobilité
22 avr 2010 Le congé de mobilité constitue un outil préventif permettant aux entreprises de restructurer leur effectif dans un climat de confiance.
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Deals
Fusion Carte Bleue avec Visa Europe
23 mar 2010 Moisand, Boutin & Associés a assisté SAS Carte Bleue (controlée par les banques établies en France) et les établissements vendeurs pour la fusion de Carte Bleue avec Visa Europe.
Actualité du Monde du Droit
Dorothée Traverse, Associée de Moisand, Boutin & Associés
23 mar 2010 La revue américaine "Best Lawyers" répertorie pour la première fois en France, les meilleurs practiciens du droits des affaires, un palmarès d'avocats fait par des avocats; Dorothée Traverse est citée parmi les meilleures fiscalistes.
Actualité du Monde du Droit
Trophées du Droit & de la Finance
23 mar 2010 Moisand Boutin & Associés est nominée dans la catégorie "Meilleures Equipes Spécialisées" pour le Trophée "Meilleure Equipe Fiscale 2010"
Recrutement
Nouveau collaborateur pour l'équipe Corporate
12 mar 2010 Moisand, Boutin & Associés renforce son département Corporate par le recrutement de Paul Leroy en qualité de collaborateur
Recrutement
Nouvelle collaboratrice pour le Droit Social
22 fév 2010 Moisand Boutin & Associés est heureux d'annoncer l'arrivée de Clémence Planquette en tant que collaboratrice senior.
Communiqué
Family Office
19 fév 2010 Madame Bettencourt consent une importante donation en faveur de la Fondation Bettencourt Schueller
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Fiscalité
Interview
19 fév 2010 Le gouvernement français décide d'abolir la taxe professionnelle très controversée.
Voir l'article complet en anglais joint.
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Recrutement
Trois nouveaux collaborateurs rejoignent Moisand Boutin & Associés
19 fév 2010 Moisand Boutin & Associés se renforce en droit social, en droit immobilier et en contentieux avec le recrutement de trois nouveaux collaborateurs: Julie Bayle, Anasthasia Demol et Olivier Sebban.
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Interview
La Clause de Mobilité
27 jan 2010 Christine HILLIG-POUDEVIGNE, Avocate-Associée du Cabinet Moisand, Boutin & Associés, nous livre ses conseils pour rédiger une clause de mobilité et les précautions à observer.
Pour écouter toute l'intervention, cliquez sur le lien suivant:
http://www.tpe-pme.tv/video-la-clause-de-mobilite-1748.html
Fiscalité
Loi de finances 2010 et la Loi de finances rectificative 2009
14 jan 2010
Loi de Finances 2010 et la Loi de Finances Rectificative 2009
Deals
Rachat du groupe Elebor/EOS par le groupe La Fonderie
14 déc 2009 Le cabinet Moisand, Boutin & Associés a assisté le groupe La Fonderie, agence spécialisée en rassemblements de publics et gestion des relations professionnelles, lors de son rachat du groupe Elebor/EOS spécialisée en communication globale santé et relations personnelles.
Deals
Cession de ZEP Industries France à ALMA
09 déc 2009 Moisand, Boutin & Associés a conseillé International Chemical Investment pour la cession de ZEP Industries à ALMA
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Deals
B2S repris par Windhurst
28 oct 2009 Moisand, Boutin & Associés a assisté le Groupe B2S, n° 4 des centres d'appel en France, lors de sa prise de contrôle par Windhurst, holding industrielle animée par François-Denis Poitrinal. B2S réalise un chiffre d'affaires d'environ 90 M€ et emploie 3 400 personnes réparties entre ses sites français et marocains.
Deals
MBA accompagne la création du plus grand pôle hospitalier privé de Corse du Sud
12 oct 2009
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Deals
Cession de la société Anthéa par Oranjewoud
12 oct 2009
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Recrutement
Arivée d'un nouvel avocat
08 jui 2009 Moisand Boutin & Associés poursuit sa croissance avec le recrutement de Roland Dana, qui a rejoint le cabinet le 1er juillet dernier.
Interview
Interview de Christine Hillig sur les primes discrétionnaires
29 jun 2009 Le principe "à travail égal, salaire égal" s'appliquet-t-il à l'octroi de primes discrétionnaires?
Pour écouter toute l'intervention, cliquez sur le lien suivant:
http://www.tpe-pme.tv/recherche/hillig
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Social
La normalisation des séquestrations : chronique d'un échec collectif
24 jun 2009
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Actualité du Monde du Droit
Gestion de la recession
24 jun 2009
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Fiscalité
Loi de Finances 2009 et Actualités Fiscales
06 fév 2009
Juridique
Séminaire MBA en collaboration avec l'AIJA
30 jan 2009
Deals
Acquisition de Citizen Press par Alias Citizen
30 jan 2009 Moisand Boutin & Associés a conseillé alias Citizen et sa principale actionnaire, Françoise Montabric, pour l'acquisition de Citizen Press, agence de presse spécialisée dans la rédaction sur-mesure pour les institutions, les administrations, les collectivités locales et associations.
Fiscalité
"Les fiscalistes ont dû repenser les structures françaises d'endettement"
04 déc 2008
Réseau d'Avocats
Le fonctionnement des réseaux d'avocats
04 déc 2008
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Fiscalité
Dorothée Traverse commente les nouveautés fiscales de la loi LME
25 sep 2008 Parmi les diverses mesures fiscales, la loi de modernisation de l’économie (LME) favorise les embauches des impatriés, aligne les droits de mutation sur les cessions d’entreprises et règle les conséquences de la jurisprudence communautaire Ravon sur les perquisitions fiscales.
Dorothée Traverse commente certaines de ces mesures.
Mouvements chez MBA
Promotion d'un Counsel et nouvelle arrivée chez Moisand Boutin & Associés
11 sep 2008 Moisand Boutin & Associés a promu Laurent Ghesquières après quatre années d’activité au cabinet à la position de « Counsel » au sein du département Droit des Sociétés-Fusions-Acquisitions. Afin d’offrir à ses clients une gamme élargie de compétences, le cabinet étoffe aussi son équipe en Droit Social avec l’arrivée d’Alexandra Collange.
Fiscalité
Le prix de transfert, un élément clé dans la stratégie d'une enteprise
01 jui 2008 Dans une interview à l'Express (Dossier Spécial Finance), Dorothée Traverse, Associée livre son point de vue sur le pourquoi les prix de transferts sont si importants dans la stratégie financière d'une enteprise.
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Deals
Importante opération immobilière
26 jun 2008 Le Cabinet Moisand Boutin & Associés a conseillé DTZ Asset Management dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille immobilier d’une valeur de 84 millions d’euros par Hegaxone, fond immobilier qui été crée récemment par DTZ et Morley Fund Management, filiale de gestion d’actifs du groupe d’assurances Aviva.
Award
Moisand Boutin & Associés, lauréat du Droit en Fiscalité
12 jun 2008 Le cabinet Moisand Boutin & Associés a recu, lors de la remise des "International Legal Alliance Summit & Awards" en juin 2008, le prix de la meilleure firme montante dans la catégorie Fiscalité.
Ce prix récompense l'excellence des opérations réalisées au cours des 12 derniers mois ainsi que la qualité des prestations du cabinet.
Pour plus d'informations sur le "International Legal Alliance Summit & Awards" veuillez consulter le site www.ilasummit.com
Classements 2008
Moisand Boutin & Associés recommandé par Legal 500 Paris
01 jun 2008 L'édition francaise du Legal 500, guide qui compile les meilleures firmes implantées en France, recommande le cabinet dans plusieurs domaines:
Droit européen de la concurrence et de la distribution, Droit fiscal, Droit social et dans le domaine des Fusions-Acquisitions.
En droit européen de la concurrence et de la distribution, le guide déclare que "Moisand Boutin & Associés est intervenu en 2007 dans plusieurs dossiers notoires dans les domaines de la concurrence, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information sous la responsabilite de Hélene Florand".
En droit fiscal il ajoute que "le cabinet possède une équipe reconnue et de taille significative. Michel Boutin est recommandé, ainsi que Dorothée Traverse pour sa large expérience et son excellente compréhension des interactions comptables."
Son classement est aussi remarquable en droit social ou' sont particulierement recommandées Marianne Franjou pour ses "excellentes qualités de plaideur" et Christine Hillig-Poudevigne "qui intervient principalement en conseil". En 2007, le cabinet a été très sollicité sur la mise en place de plans de licenciement collectif.
Jean-Philippe Jacob et Jean-Pierre Langlais sont également recommandés dans le domaine des Fusions-Acquisitions.
2008 Rankings
Moisand Boutin & Associes recommended by Legal500 Paris
01 jun 2008 The French edition of the internationally recognised Guide Legal500 has recommended Moisand Boutin & Associes recommended for his expertise in the following areas:
Dispute resolution
EU competition and distribution
Labor Law
Mergers and acquisitions
Tax
For more information about Legal 500Paris, please visit www.legal500paris.com
Deals
Cargill France rachète Degussa
26 mai 2008 Dans le cadre de sa stratégie de développement pour devenir le leader mondial dans son secteur, Cargill a acquis en avril 2006 la branche Food Ingredients du groupe Degussa. En France, Cargill France a ainsi absorbé fin novembre 2006 trois sociétés du groupe allemand Degussa : Degussa Texturant Systems France, Degussa Ferments d’Aromatisation et Degussa Flavors & Fruit Systems.
Le cabinet Moisand Boutin & Associés (Dorothée Traverse, Associée) est intervenu tout au long du processus de fusion-absorption tant du point de vue du droit des sociétés, du droit commercial, du droit immobilier et du droit fiscal que du point de vue du droit social (Christine Hillig-Poudevigne, Associée, Meryl Lemaitre, avocat et Charlotte Phelizon, avocat).
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Fiscalité
Comment optimiser fiscalement un LBO ?
20 avr 2008 Acheter sa société, son outil de travail est le souhait de la plupart des entrepreneurs. Mais cette opération doit être bien préparée afin de profiter de toutes les dispositions fiscales existantes. Cet article technique rédigé par Dorothée Traverse a été publié dans Capital Privé Magazine d'avril.
Télécharger l'article publié dans Capital Privé Magazine
Family Offices
Les Family Offices, nouveau créneau ?
15 avr 2008 Interviewés par le Monde du Droit (15 avril 2008, n°8) dans le cadre du dossier spécial "Les Family Offices, nouveau créneau ?", Michel Boutin et Jean-Luc Marchand, Associés, expliquent comment ils sont devenus les conseils de certains entrepreneurs et de leurs familles dans une fonction de Family Office.
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Classements 2008
Legal 500 Europe recommande le cabinet d'avocats d'affaires Moisand Boutin & Associés
12 avr 2008 Legal 500 Europe recommande le cabinet Moisand Boutin & Associés dans les domaines d'expertise suivants :
- fusions-acquisitions,
- droit fiscal,
- droit européen de la concurrence et de la distribution,
- droit social,
- résolution des litiges : contentieux commerciaux.
Deals
Levée de fonds par Sequans Communication
25 fév 2008 Dans le cadre de sa stratégie de développement en Europe et en Asie, Sequans Communication, fabricant de composants électroniques vient d'ouvrir son capital à Reliance Technology, au Fonds de co-investissement direct (FCID) de CDC Entreprises et à l'opérateur helvétique Swisscom. Le cabinet Moisand Boutin & Associés (Jean-Philippe Jacob, associé, Harold Forestier) a conseillé Reliance Technology.
Deals
Acquisition pour le groupe MP Filtri
21 fév 2008 Avec quarante années de présence sur le marché italien, MP Filtri est devenu l’un des plus importants producteurs mondiaux du secteur des filtres hydrauliques. Dans le cadre de sa stratégie de développement à l’international, le Groupe vient d’acquérir la division « Filtres » de la société Domange afin de développer ses opérations en France.
Le Cabinet Moisand Boutin & Associés (Michel Boutin, associé, Virginie Bouet, associée et Christine Hillig-Poudevigne, associée) a conseillé et participé aux négociations, à la rédaction des actes ainsi que la structuration de l’acquisition.
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Fiscalité
Loi de finance pour 2008 / Petit-déjeuner technique
11 jan 2008 Les avocats membres de l'Alliance fiscale ont le plaisir de vous informer et de vous convier à un petit déjeuner technique consacré à :
LA LOI DE FINANCE POUR 2008 - VENDREDI 11 JANVIER 2008 DE 8H30 à10H30
Lieu :
Maison des Arts et Métiers
9 bis, avenue d'Iéna
75016 Paris
Métro : Iéna, Bus : 32 et 63
Parking : Kléber
Manifestation gratuite. Documentation remise gracieusement aux participants. Inscription par retour de mail à l'expéditeur.
Fusion-acquisition
Interview par l'Express de Dorothée Traverse, Associée
06 déc 2007 Interviewée par l'Express (6 décembre 2007, n°2944) dans le cadre d'un dossier spécial « Fusion-acquisition », Dorothée Traverse associée, explique avec une approche concrète du droit des affaires comment optimiser la structuration fiscale d'une opération.
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Droit social
Cooptation d'une nouvelle Associée en droit social
02 déc 2007 Christine HILLIG-POUDEVIGNE a rejoint le cabinet Moisand, Boutin & Associés récemment en qualité de directeur-associé pour co-diriger le département droit social aux côtés de Marianne FRANJOU, Associée. Son expérience antérieure, son haut niveau d'expertise et le succès de son intégration au sein de l'équipe justifient sa rapide promotion.
Christine HILLIG-POUDEVIGNE, âgée de 39 ans, a une expérience de plus de huit ans dans des structures anglo-saxonnes, Elle a commencé sa carrière dans le cabinet Slaughter and May (1997-2001) pour ensuite rejoindre le cabinet Allen & Overy (2002-2006).
Spécialiste de droit social, Christine HILLIG-POUDEVIGNE conseille, au sein de Moisand Boutin & Associés, les entreprises à l'occasion d'opérations de restructuration, de fusion acquisition et de négociations collectives.
Elle intervient aussi en matière de contrats de travail, négociations de transactions, procédures de licenciements individuels et collectifs, épargne salariale, introduction de nouvelles technologies, etc.
Christine HILLIG-POUDEVIGNE est avocate depuis 1997. Elle est titulaire d'une Maîtrise de droit des affaires de l'Université de Paris V René Descartes (1990), diplômée de l'IEP de Paris (1992), et d'un DESS de droit du Commerce Extérieur de l'Université de Paris I Sorbonne (1993). Elle a rejoint MOISAND BOUTIN & ASSOCIES en septembre 2006 après 4 ans chez Slaughter and May et 4 ans chez Allen & Overy.
Deals
Conseil du groupe REDILCO dans l'acquisition d'un immeuble de bureaux rue de Provence pour un montant de 22,5 millions euros
01 déc 2007 Le groupe italien REDILCO, acteur international du secteur immobilier, vient d'acquérir un immeuble de bureaux de grand standing situé rue de Provence pour un total de 22,5 millions d'euros. Cet immeuble était le siège français de la Banque Populaire de Vérone et Novara, qui l'a cédé à REDILCO via la société Compagnie d'Angely.
Le cabinet Moisand Boutin & Associés (Michel Boutin, associé, et Virgine Bouet, associée) a conseillé et assisté le groupe REDILCO dans cette transaction.